Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Université Régionale des Métiers et de l'Artisanat

LES PARCOURS DE FORMATION

les conditions

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Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
C'est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous (vos parents ou votre représentant légal si vous êtes mineur) et par votre employeur.

 

L’apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Il perçoit un salaire calculé en fonction de son âge et de son ancienneté.

 

Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :

 

L'employeur s'engage à :

  • Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi,
  • Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans l’entreprise,
  • Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA,
  • L'inscrire à l'examen,
  • Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux.

 

L'apprenti s'engage à :

  • Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise,
  • Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé,
  • Suivre régulièrement la formation en CFA et en respecter le règlement intérieur,
  • Se présenter à l'examen.

 

Le CFA s'engage à :

  • Définir les objectifs de formation,
  • Assurer la formation générale et technologique,
  • Assurer le lien avec les maîtres d'apprentissage.

Durée du contrat

La durée du contrat est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction :

- du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
- de votre niveau de formation initiale,
- en cas de redoublement.

Il est possible de renouveler un contrat, par exemple pour préparer une mention complémentaire, ou une qualification différente.

La durée du contrat peut être portée à 4 ans  dans le cas d’un travailleur handicapé.

 

Les bénéficiaires

  • Les jeunes de 16 à 25 ans.
  • Par dérogation, le contrat peut être conclu avec :
  • un jeune âgé de 25 à 30 ans, en cas de reprise d’études (suite à une rupture de contrat, intervenue au plus tard un an avant la signature du nouveau contrat, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti) ou de poursuite d’études (suite à un 1er contrat, terminé au plus tard un an avant la signature du nouveau contrat, dont le niveau de diplôme était inférieur à celui désormais visé),
  • sans limite d’âge, si le bénéficiaire a le statut de travailleur handicapé ou s’il a un projet de création ou reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention de la certification.
  • avec un jeune de 15 ans ayant achevé la scolarité du 1er cycle d'enseignement secondaire.
  • A noter : un jeune de 15 ans peut aussi suivre sous statut scolaire un Dima (Dispositif d’initiation aux métiers en alternance), phase de découverte du milieu professionnel.
  • Pour les personnes étrangères, l’autorisation de travail est accordée de droit à la personne ayant une autorisation de séjour et concluant un contrat en alternance à durée déterminée.

 

Carte d’étudiant des métiers : une carte d’apprenti est délivrée à chaque nouvel apprenti, ce qui lui permet d’accéder à des réductions tarifaires, notamment en matière de transport ou d’activités culturelles et sportives.

 

Rémunération

Le salaire varie de 25 % du SMIC pour les 16-17 ans au cours de la première année de contrat, à 78 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé) pour les plus de 20 ans à partir de la troisième année.

Les revenus des apprentis, déclarés au foyer fiscal de leurs parents ne sont plus imposables, dans la limite du SMIC.

Les apprentis peuvent en outre recevoir des aides du Conseil Régional Midi Pyrénées (http://www.midipyrenees.fr/L-action-de-la-Region) et de Pôle Emploi sous certaines conditions. (hors Midi-Pyrénéens, voir avec votre Conseil Régional).

Les employeurs, y compris ceux du secteur public non industriel et commercial, bénéficient d’exonérations des cotisations sociales, d’aides du Conseil Régional ou de l’État et également d’un crédit d’impôt.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique ou professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

 

Durée du contrat

Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ou sortant d’un contrat aidé.

Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.

 

Les bénéficiaires

  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion
  • Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle.
  • Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
  • Remarque : l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

 

Une carte d’étudiant des métiers

Les jeunes qui ont engagé une action de professionnalisation sur une durée d’au moins 12 mois, en vue d’acquérir un titre ou un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, peuvent disposer d’une carte d’étudiant des métiers. Cette carte permet l’accès aux mêmes avantages que les étudiants : réductions tarifaires, accès aux restaurants universitaires au tarif social et accès au logement universitaire dans les zones où l’offre n’est pas saturée par la demande étudiante. Cette carte sera délivrée par l’organisme chargé de leur formation. 

 

Rémunération

Le salarié bénéficie d’une rémunération, son montant varie en fonction de son âge et de son niveau de formation initial. Cela varie de 55 % à 85 % du SMIC.

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’aides financières (exonérations des cotisations sociales, de Pôle Emploi, aides à l’embauche).